Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation entre ASIMO PLtd. (« ASIMO » EOOD), TVA BG202984361, 112A rue Opalchenska, étage 8, bureau 3, 1233 Sofia, Bulgarie, e-mail contact@asimo.club (« ASIMO »), et les clients des services présentés sur asimo.club.

1. Services

ASIMO fournit des services de développement commercial B2B pour les marchés roumain et bulgare : packs de départ avec contacts d’entreprises, qualification, vérification, rendez-vous avec des partenaires potentiels, rapports finaux et projets pilotes — tels que décrits sur la page « Services et tarifs ».

2. Commandes

Les commandes ne sont acceptées que d’entreprises disposant d’un numéro de TVA valide, vérifié via le système VIES de la Commission européenne. La commande est confirmée par un lien envoyé par e-mail (valable 48 heures) et le paiement s’effectue en ligne via Stripe.

3. Ordre des étapes

Les services sont commandés et livrés uniquement dans l’ordre suivant : Contacts → Qualification → Vérification → Rendez-vous → Rapport. Chaque étape suivante est débloquée après le paiement de l’étape précédente sous le même numéro de TVA.

4. Prix et TVA

Tous les prix s’entendent hors TVA. Pour les clients de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide, l’autoliquidation (0 %) s’applique conformément à l’art. 196 de la directive 2006/112/CE. Pour les sociétés bulgares, une TVA de 20 % est appliquée. Une facture est émise et envoyée automatiquement après chaque paiement.

5. Remise

Le montant réglé pour une étape donnée est intégralement déduit du prix lors de la commande de l’étape suivante.

6. Garantie sur les contacts

Si un contact issu d’un pack de départ s’avère invalide, nous le remplaçons gratuitement.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont convenus pour chaque service lors de la confirmation de la commande. Le pack de rendez-vous est livré sous 14 jours.

8. Annulation et remboursements

Avant le début de l’exécution d’un service, le client peut annuler avec remboursement intégral. Après le début de l’exécution, les remboursements sont négociés au prorata du travail réalisé.

9. Responsabilité

ASIMO fait preuve de la diligence professionnelle requise dans la sélection, la vérification et l’organisation des contacts et des rendez-vous, mais ne garantit pas la conclusion de transactions commerciales entre le client et des tiers.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Le droit bulgare est applicable. Les litiges sont réglés par voie de négociation et, à défaut, par le tribunal compétent de Sofia.